Politique de confidentialité et de cookies
1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part les Editions de La Belle Obscure dont le siège social est situé à Varetz en Corrèze, et d’autre part toutes les personnes physiques ou non, qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue des Editions de la Belle Obscure. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et pour toutes les commandes reçues par courrier ou courriel. Sauf acceptation express et écrite des Editions de La Belle Obscure, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Editions de la Belle Obscure se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
3 : Commande
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par Internet : sur le site en réglant par carte bancaire, ou par virement bancaire. Les éditions de la Belle Obscure n'acceptent pas les paiements par chèque bancaire.
Les Editions de La Belle Obscure se réservent le droit d’annuler toute commande non conformes ou douteuse. Les éditions de La belle Obscure se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de la modifier par mail à contactlabelleobscure@gmail.com
5 : Livraison
Nous proposons plusieurs types de livraison : La Poste, Mondial relay, Shop to shop. Si vous choisissez Mondial Relay ou Shop to shop, vous serez averti par mail ou SMS de l'arrivée de votre colis. Si vous n'allez pas le chercher dans les délais impartis et que celui ci nous revient, le coût du renvoi sera entièrement à la charge de l'acheteur. De plus, nous mettons beaucoup de soin à préparer nos commandes. De ce fait, les éditions de La Belle Obscure ne pourrons, EN AUCUN CAS, être tenues responsables d'un colis arrivé endommagé.
6 : Frais de port
Les frais de port sont à partir de 3 €. Ensuite, ils varient selon le mode de livraison choisit et le poids du colis.
7 : Paiement
Le règlement de vos commandes s’effectue soit :
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), ou via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès de cet organisme (l’ouverture d’un compte Paypal est gratuite et les frais supplémentaires lors d’une transaction sont uniquement à la charge du vendeur).
Par virement bancaire au RIB qui se trouve au bas de la facture reçu à la validation de votre commande. Aucune commande ne sera expédiée avant son règlemen
8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Les ouvrages doivent être retournés dans un état strictement neuf, non lus et sans aucune trace d'usage. De plus, nous vous conseillons de soigner l'emballage pour le renvoie. Conformément à l'article L221-23 du code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'ouvrage. En conséquence, tout ouvrage retourné endommagé, sali, froissé, portant des traces de lecture comme le dos cassé, ou tout autre défaut absent à la réception par le client, empêchant la remise en vente de l'ouvrage ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour. Tous les remboursements seront effectués par virement bancaire dès lors que le client nous aura fournit son RIB.
9 : Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site des Editions de la Belle Obscure, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail. Les éditions de La Belle Obscure s’engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers
10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive des éditions de la Belle Obscure.
11 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes conditions générales de ventes, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site des Editions de la Belle Obscure ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français. Tout litige qui n’aura pas trouvé un accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Brive la gaillarde.
12 : Acceptation de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.